Termes et conditions

location vaisselle vintage

  • Les prix s’entendent transport non compris.
  • La vaisselle est rendue sale débarrassée au préalable des détritus.
  • Le matériel loué est à retirer dans nos locaux à Rochefort en Yvelines sauf arrangement contraire. Les frais de transport sont toujours à la charge du locataire.
  • Le matériel est loué pour une période de 4 jours, le locataire doit donc retiré le matériel le jour 1 et le rapporter au plus tard le jour 4.
  • Tout retard dans la restitution ainsi convenue du matériel loué entraine de plein droit une majoration de 10 % calculée sur le prix total de la location par jour de retard.
  • Tout matériel cassé, perdu ou détérioré sera facturé.
  • La garantie (qui s’élève à 3 fois le montant de la commande) vous est restituée dés que nous aurons vérifié l’état de la vaisselle (1 à 2 jours après avoir récupéré la vaisselle).
  • En passant commande, le client reconnaît avoir prix connaissance de ces conditions et les accepter sans réserves.

Soit :

Pour toute acceptation de devis et réservation de date, un acompte est demandé correspondant à 50% du total de votre commande. Pour vous faciliter l’organisation de votre événement vous pouvez joindre de suite votre deuxième chèque qui sera encaissé 15 jours avant le début de votre location & également votre chèque de caution correspondant à 3 fois le montant de votre location. Celui-ci ne sera pas encaissé et vous sera restitué après inventaire et reprise de la vaisselle.

La commande, la prise en charge, l’achat de matériel, implique de la part du client donneur d’ordre l’acceptation des conditions générales définies ci après.

Le fait que 1 Jour 1 Assiette ne se prévale pas à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les produits loués par 1 Jour 1 Assiette sont anciens et d’occasion, ce sont des pièces rares et uniques et des objets de brocante ou d’antiquité. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

En garantie de l’exécution du contrat, 1 Jour 1 assiette se réserve la possibilité de soumettre la location et la vente à la présentation de certains documents. Un refus de louer ou de vendre pourra être opposé à un client (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire du client, etc). Les informations énoncées par l’acheteur ou le loueur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

1 – TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat.

Locations : le tarif s’entend pour une durée de 4 jours  (du vendredi  au lundi matin), toute location supérieure à cette durée fera l’objet d’accords particuliers et d’une facturation supplémentaire. Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Prestations de services : nos prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport.

2  – COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d’un acompte de 50% du montant global TTC, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédé sans l’accord de 1 Jour 1 Assiette.

3 – ANNULATION DE COMMANDE

L’annulation totale ou partielle d’une commande, quelque soit la date, fera l’objet d’une facture d’au minimum 50% du montant de la commande annulée.

4 – CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution sera demandé au client, il ne lui sera restitué qu’au retour du matériel, après contrôle et après encaissement des factures.

5 -TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

6 – MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS EN LOCATION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans notre entrepôt ou à la livraison. Le matériel pris à notre entrepôt doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non. Le  client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. Il doit être préparé pour l’enlèvement, c’est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d’origine et regroupés au lieu précis de la livraison.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de 1 Jour 1 Assiette fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client, d’un inventaire de la part de 1 Jour 1 Assiette seul.

7 – UTILISATION – NON RESTITUTION – REPARATION

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle.

Pendant toute la durée de la location, le client s’engage à assurer l’entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… .

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client.

8 –  FACTURATION

En fonction de la durée de la location du matériel et selon le tarif en vigueur, une facture sera établie à son retour et après contrôle du matériel.

9 – REGLEMENT

La facture est établie en euro et payable au comptant à la date de règlement indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, 1 Jour 1 Assiette se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

1 Jour 1 Assiette se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession versées par le client.